C’est une question que l’on peut se poser en tant que locataire ou en tant que propriétaire. La réponse peut avoir différentes conséquences, notamment légales, puisque des réglementations existent quant à la conformité et à l’assainissement de tels réseaux. Il faut parfois se lancer dans des travaux d’égouttage afin d’être en conformité avec la loi.
Pourquoi est-il important de savoir si vous êtes raccordés ?
Si une maison n’est pas reliée à l’égout, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une étude de conformité de ses branchements. Ce type de système d’assainissement non-collectif est soumis au contrôle d’un organe, le SPANC.
Si une maison est reliée au tout à l’égout, un tel diagnostic d’assainissement n'est pas légalement requis. Toutefois, certaines communes ont décidé de rendre ce type de contrôle obligatoire, et ce, quel que soit le système de raccordement.
Un tel diagnostic est primordial pour les propriétaires désireux de vendre leur maison. Si les réseaux d’assainissement ne sont pas conformes aux réglementations, il est possible qu’un notaire se refuse à rédiger un acte de propriété par peur d’une mise en cause de sa propre responsabilité. En effet, un système non-conforme peut engendrer des problèmes au niveau du réseau et causer des dommages écologiques ayant des conséquences graves sur l’environnement. Le propriétaire constatant une telle non-conformité pourra aussi se retourner contre le vendeur initial et invoquer la présence de vices cachés.
Quels moyens simples de s’assurer du raccordement au tout à l’égout ?
Avant de vous lancer dans un diagnostic de conformité, vous pouvez consulter le détail de vos impôts. Si votre maison est reliée au tout à l’égout, vous payez en principe une taxe.
Si vous n’êtes pas propriétaire de l’habitation concernée, il est possible de contacter les Services de l’eau et de l’assainissement pour obtenir cette information.
Comment se raccorder au tout à l’égout ?
Des professionnels vous proposent ce type de prestations. À Nivelles, par exemple, une entreprise d’égouttage comme JC Égouttage et Terrassement est spécialisée dans le raccordement égouts de tous les types de bâtiments.
Qui voudra relier son habitation au tout à l’égout sera amené à faire appel à ce type d’entreprise spécialisée dans l’égouttage. Cette pratique consiste à réaliser un nouveau raccordement aux égouts, ou bien à remplacer un raccordement existant. Contactez-nous pour plus d’informations !
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